Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de l'accès à la plateforme Avis à Vie éditée par ECOLITY (SASU, RCS Nanterre 948 523 295, siège social 26 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine), ci-après « l'Éditeur », à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale (ci-après « le Client »).

Avis à Vie propose deux offres, toutes deux pour un (1) établissement :

• Accès 1 an : 49 € HT / an, renouvelable, résiliable à tout moment.
• Accès à vie : 99 € HT, paiement unique (offre valable en juillet et août).

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable (20 % pour la France métropolitaine) est calculée et ajoutée automatiquement lors du paiement en fonction du pays de facturation du Client.

Inclus : roue personnalisable, tirages illimités, QR code, CRM léger, mises à jour et support. Non inclus : établissements supplémentaires (à acquérir séparément).

La commande est passée en ligne via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. Le paiement s'effectue par carte bancaire. L'accès est activé immédiatement après confirmation du paiement. Une facture est envoyée automatiquement à l'adresse email fournie.

Le service étant destiné à un usage professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit. L'Éditeur accepte néanmoins un remboursement intégral sur simple demande dans un délai de 14 jours après l'achat, sous réserve que le Client n'ait pas déjà utilisé la plateforme de manière substantielle (moins de 10 tirages enregistrés).

L'accès 1 an est renouvelable annuellement par tacite reconduction ; le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période payée.

L'accès à vie s'entend comme la durée de vie commerciale du service Avis à Vie tel qu'exploité par l'Éditeur. En cas d'arrêt définitif du service, l'Éditeur s'engage à prévenir les Clients au moins 6 mois à l'avance et à faciliter l'export de leurs données.

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la loi en vigueur.
• Respecter les règles de Google concernant la sollicitation d'avis (aucune récompense conditionnée à une note positive).
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés.
• Informer ses clients finaux du traitement de leurs données.

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des sanctions appliquées par Google ou tout autre tiers en cas d'usage non conforme de la plateforme par le Client, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

La plateforme, son code, ses éléments graphiques et sa marque restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable — pour toute réclamation, écrire à contact@ecolity.fr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nanterre.